CONDITIONS GENERALES D’ADHESION AU CLUB TRAVELHORIZON

EN VIGUEUR A COMPTER DU 17 JANVIER 2011

TRAVELHORIZON BV est une société de droit néerlandais, dont le siège est situé à Randwycksingel 35 6229 EG Maastricht - Pays-Bas, et immatriculée au registre des sociétés à Amsterdam sous le n° 33291866 (ci-après « TRAVELHORIZON »).
Toute adhésion au club TravelHorizon (ci-après « le Club ») implique l'entière adhésion de l’internaute aux présentes Conditions Générales d’Adhésion (ci-après « Conditions Générales d’Adhésion » ou « CGA ») dont l’acceptation se manifeste par le fait de cocher la case prévue à cet effet.
Afin de pouvoir devenir Membre du Club, toute personne doit être majeure et avoir la capacité de contracter conformément aux Conditions Générales d’Adhésion.

Article 1 : Définitions

  1. « Client » : désigne la personne qui s’inscrit sur le Site Internet et achète des Séjours proposés par TRAVELHORIZON sur le Site Internet ;
  2. « Membre » : désigne la personne physique (à l’exclusion de toute personne morale, association, organisation, groupe ou société) qui s’est valablement inscrite sur le Site Internet avec une adresse e-mail valide et a adhéré au Club ;
  3. « Club » : désigne le club réservé aux internautes inscrits offrant des services spécifiques et des offres promotionnelles privilégiées réservées aux Membres ;
  4. « Conditions Générales d’Adhésion » : désigne les conditions générales d’adhésion au Club définies par les présentes stipulations ;
  5. « Conditions Générales de Vente » : désigne les conditions générales de vente du Site Internet ;
  6. « Parties » : désigne conjointement TRAVELHORIZON et le Membre ;
  7. « Séjour(s) » : désigne les prestations et produits commercialisés par TRAVELHORIZON et disponibles sur le Site Internet, à savoir notamment des offres d’hébergement, de services ou de package pour des séjours touristiques, à l’exclusion des séjours de la rubrique « Séjours avec vol », de toute option ou prestation achetée sans hébergement, de toute annulation, et de tout produit ou offre ne donnant pas droit à l’attribution de Points de Fidélité et mentionné comme tel sur le Site Internet.
  8. « Site Internet » désigne les sites Internet du groupe TravelHorizon, notamment ceux disponibles aux adresses suivantes : www.skihorizon.com, www.travelhorizon.com, www.totemvoyages.com, www.halloween.be. Le Site Internet comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons et images fixes ou animées.

Article 2 : Adhésion au Club

2.1. L’adhésion au Club permet au Membre de bénéficier de services spécifiques, d’offres promotionnelles privilégiées ou exclusives, d’éventuelles réductions de prix sur les Séjours, ainsi que, pour les Clients, la mise à disposition et la consultation de ses documents de voyage.
2.2. Pour adhérer au Club et bénéficier des éventuelles réductions, les Membres doivent remplir un formulaire en ligne nécessitant le renseignement de certaines informations indispensables.
Toute inscription liée à un formulaire incomplet ou comportant des informations erronées et/ou fantaisistes est susceptible d'être annulée sans indemnité ni préavis par TRAVELHORIZON.
Lors de son inscription, le Membre choisit un identifiant et un mot de passe uniques et personnels qu’il s’engage à ne pas céder ou communiquer à un quelconque tiers.
Le Membre s’engage ensuite à ne pas dupliquer son inscription sans en avoir obtenu l’autorisation préalable de TRAVELHORIZON.
A tout moment qu’ils jugent opportuns, les Membres peuvent décider de se désinscrire du Club dans les conditions prévues dans les Conditions Générales d’Adhésion.
2.3. L’abonnement au Club se fait pour une durée indéterminée.
2.4. Une personne ne peut s’inscrire comme Membre plus d’une fois. Par personne, on entend une personne physique appartenant au même foyer (même nom, même adresse, même adresse email et/ou participation commune aux Séjours.
2.5. Le Membre bénéficie d’un droit de rétractation concernant l’adhésion au Club qu’il peut exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de son adhésion, en notifiant l’exercice de cette rétractation par e-mail à l’adresse suivante service-client@travelhorizon.com ou par courrier postal à
TRAVELHORIZON
455 avenue Galilée
13857 Aix en Provence Cedex3
France
Il ne bénéficie pas de ce droit dans l’hypothèse où, avant l’expiration de ce délai, il aurait utilisé tout ou partie de ses Points de Fidélité.

Article 3 – Points de Fidélité

3.1. Les Points de Fidélité sont les points acquis par le Membre selon les modalités prévues aux présentes CGA (en ce compris les termes de l’Annexe A) en vigueur au jour du fait générateur de leur octroi. Leur nombre et leur durée de validité à un moment donné sont précisés dans la rubrique « Mon compte » / « Mes bons ».
3.2. Les Points de Fidélité sont attribués à titre personnel et ne sont pas cessibles ni transmissibles à des tiers.
3.3. Utilisation et contre-valeur. Les Points de Fidélité donnent droit à une réduction sur le prix lors de l’achat ferme d’un Séjour sur le Site Internet. Ils s’imputent directement sur le prix à payer lors de la commande d’un Séjour effectuée par le Membre selon les dispositions des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Adhésion (en ce compris les termes de l’Annexe A des CGA) en vigueur au jour de la commande. Les Points de Fidélité sont automatiquement utilisés par date d'expiration la plus proche et s’imputent prioritairement sur les frais de dossier, puis sur le prix du Séjour à concurrence de leur montant total.
3.4. En cas d’exercice du droit de rétractation ou d'annulation de la commande par le Membre, les Points de Fidélité utilisés lors de cette commande ne sont pas utilisés et sont remis à sa disposition pour une utilisation ultérieure dans la limite de la validité des Points de Fidélité.
3.5. Les Points de Fidélité ne peuvent être utilisés de manière cumulée par plusieurs Membres pour l’achat d’un même Séjour.
3.6. Les Points de Fidélité ne peuvent être cumulés avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles au titre d’un même Séjour.
3.7. Durée de validité. Les Points de Fidélité sont valables exclusivement pendant la durée d’inscription du Membre au Club et pendant une durée de deux (2) ans après leur octroi. Toute désinscription du Club implique donc la perte des Points de Fidélité. Les points de fidélité peuvent être utilisés uniquement sur les sites www.skihorizon.com, www.travelhorizon.com, www.totemvoyages.com, www.halloween.be.
3.8 Utilisation des points de fidélité lors du paiement

  1. Le montant total des réductions dont le Client peut bénéficier ne peut excéder 10% du prix affiché de la réservation.
  2. Les points de fidélité dont le Client dispose à la date de réservation sont utilisables à concurrence de 10% du montant total de la réservation à payer, en ce compris l’utilisation de codes promotions et autres réductions personnelles.

o Exemple 1 : vous disposez de 60€ en point de fidélité et le montant à régler en totalité est de 400€. Vous pouvez utiliser au maximum 40€ en points de fidélité pour régler cette réservation
o Exemple 2 : vous disposez de 60€ en point de fidélité et le montant à régler en totalité est de 800€. Vous pouvez alors utiliser la totalité de vos points de fidélité représentant 60€ pour régler cette réservation

Article 4 – Parrainage

4.1. Le « Parrainage » est un système d’invitations permettant à un Membre de recevoir une récompense sous forme de Points de Fidélité si un individu s’inscrit au Club sous sa recommandation. Les Membres peuvent parrainer des internautes afin qu’ils s’inscrivent au Club et deviennent à leur tour Membre du Club.

  1. Le « Parrain » désigne le Membre qui invite des particuliers à s’inscrire au Club et dont l’adresse email est renseignée par le Filleul lors de son inscription au Club.
  2. Les Membres parrainés sont appelés « Filleuls ». Le Filleul peut inscrire après avoir reçu une invitation d’un Parrain et en indiquant lors de son inscription l’email d’un autre Membre comme Parrain.
  3. A ce titre, un Filleul ne peut avoir qu’un seul Parrain, même s’il a reçu des invitations de différents Membres.

Les Parrains sont informés dès l’inscription de leurs Filleuls à la rubrique : « mon compte/ mes filleuls ».
4.2. Le parrainage est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Membre parrain. Le Parrain s’engage à n’envoyer des invitations qu’à des adresses email qu’il a obtenues personnellement et directement à titre personnel.
4.3. Le premier achat effectué par l'un de ses Filleuls d’un montant effectivement reglé de plus de 60 € hors réduction appliquées au préalable , le Parrain se voit crédité de Points de Fidélité Filleul tel que précisé en Annexe A. Il peut se voir crédité d’autant de bons d’achat que de Filleuls clients.
4.4. Les Points de Fidélité « Filleul » sont valables un an (1) à compter de leur émission.
4.5. Le recrutement massif de filleuls à des fins directement ou indirectement lucratives par tous moyens est strictement prohibé. Si TRAVELHORIZON était amené à constater de graves irrégularités par un Membre dans l’utilisation de son système de parrainage, il pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion du Membre sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Article 5 – Protection des Données Personnelles de l’Utilisateur

5.1. Le Site a été régulièrement déclaré auprès de la Dutch Data Protection Authority (Dutch DPA) et de la CNIL.
5.2. Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à TRAVELHORIZON ainsi qu'à ses partenaires, de traiter et d’exécuter ses commandes et de proposer des services et des offres adaptées. Conformément aux dispositions de la loi néerlandaise sur la protection des données personnelles en vigueur (Wet Besherming Persoonsgegevens) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés, les informations indispensables à TRAVELHORIZON, ainsi qu'à ses partenaires pour traiter et exécuter l’adhésion, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu'à améliorer les services qui vous sont proposés, tout en en assurant leur sécurité.
5.3. Sous réserve d’obtenir le consentement préalable du Membre, TRAVELHORIZON est susceptible de transmettre les informations qui le concernent à ses partenaires commerciaux, au-delà des transmissions d'informations qui sont strictement nécessaires pour exécuter l’adhésion.
5 .4. Les données personnelles ainsi communiquées pourront être utilisées par TRAVELHORIZON pour l’envoi de newsletters et la promotion de produits ou services analogues à ceux fournis par TRAVELHORIZON. La désinscription à ces newsletters et la possibilité de s’opposer à l‘utilisation des données personnelles sera offerte chaque fois qu’un courrier électronique sera envoyé.
5 .5. Conformément aux dispositions de la loi néerlandaise sur la protection des données personnelles en vigueur (Wet Besherming Persoonsgegevens) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ainsi qu’un droit d’opposition. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à l’adresse suivante service-client@travelhorizon.com ou par courrier postal au Service Client de TRAVELHORIZON, 455 avenue Galilée 13857 Aix en Provence Cedex3
France.

Article 6 – Droits de Modification

6 .1. TRAVELHORIZON se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les CGA sans notification autre qu’une publication des CGA modifiées sur le Site, et d’interrompre ou de mettre fin au programme de fidélité par simple notification par courrier électronique envoyée à l’adresse déclarée au Club, sans que cela ne donne droit à aucune indemnité de quelque nature ou forme que ce soit.
6 .2. Néanmoins, en cas de suppression du programme de fidélité, le Membre conserve la totalité de ses Points de Fidélité acquis jusqu’à leur utilisation/épuisement total et pendant leur durée de validité.
6 .3. Au cas où les présentes CGA auraient été violées, ou exécutées de manière incorrecte par suite de problèmes techniques ou autres, TRAVELHORIZON se réserve le droit de rectifier le nombre de Points de Fidélité affichés afin qu’il corresponde au nombre effectivement acquis au terme des Conditions Générales d’Adhésion et de Vente en vigueur. Dans l’hypothèse où le Membre obtiendrait ou utiliserait les Points de Fidélité de manière fautive ou frauduleuse, TRAVELHORIZON pourrait résilier l’adhésion dudit Membre, qui ne bénéficierait plus des Points de Fidélité acquis dans les conditions fautives ou frauduleuses, sans préavis ni indemnité.
6.4. En cas de difficulté rencontrée par le Membre, toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais, par e-mail à l’adresse suivante service-client@travelhorizon.com ou par courrier postal à TRAVELHORIZON 455 avenue Galilée 13857 Aix en Provence Cedex3 France.
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ANNEXE A – POINTS DE FIDELITE

  1. Obtention des Points de Fidélité

Le fait générateur suivant :

Donne droit à l’octroi de :

Délai d’attribution :

Inscription complète au Club (en ce compris réponse à tout le formulaire et à tous les questionnaires)

200 points

48h après l’inscription

Commande, achat ferme, paiement définitif et réalisation d’un Séjour

1 point pour 1 euro payé (calculé sur le prix tel que réduit le cas échéant après utilisation de Points de Fidélité)

48h après la date de fin du séjour

Commande, achat ferme, paiement définitif et réalisation d’un Séjour par un Filleul

1500 points

48h après la date de fin du séjour

  1. Utilisation des Points de Fidélité

Pour le fait générateur suivant :

Le nombre de points suivant :

Donne droit à une réduction de :

Achat d’un Séjour

50 points

1 euro

Pour les commandes réalisées en devise, la valeur du point est déterminée par la contre-valeur en euro en utilisant le taux de la devise au jour de la transaction.