|
L'EUROPÉENNE D’ASSURANCES
contrat n° 7 905 208
Option 1
ASSISTANCE RAPATRIEMENT, FRAIS de RECHERCHE, RESPONSABILITE CIVILE DU
VOYAGEUR, INTERRUPTION DE SEJOUR, VOL OU BRIS DE MATERIEL DE SKI
Besoin d’assistance pendant votre Voyage ?
L’EUROPÉENNE D’ASSISTANCE
24 Heures sur 24
• Par téléphone : (33) 1 46.43.64.65
• Par télécopie : (33) 1 46 43 64 90
Le présent contrat est régi par le Code des Assurances. Les présentes
Conditions Générales tiennent lieu de Conditions
Particulières, y sont précisées les garanties souscrites,
les conditions, limites de garanties et obligations en cas de sinistre.
ASSISTANCE RAPATRIEMENT
Lors de l'incident, pour bénéficier de l'ensemble des garanties
définies ci-après, il est impératif de contacter préalablement
à toute intervention, la Centrale d'Assistance de l’Européenne
d’Assurances. Un numéro de dossier sera alors délivré
qui,
seul, justifiera une prise en charge des interventions.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
L’Européenne d’Assistance : la Centrale d'Assistance de
L’Européenne d’Assurances
Domicile : le lieu de résidence habituelle de l'assuré en France
Métropolitaine, y compris Corse et Monaco, en Suisse ou dans
l'un des pays membres de l’Union Européenne,
Membres de la famille : conjoint de droit ou de fait, les ascendants ou descendants
jusqu’au 2ème degré, beaux-pères, bellesmères,
soeurs, frères, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles,
Par MALADIE GRAVE, on entend toute altération de santé constatée
par un docteur en médecine, impliquant la cessation de
toute activité professionnelle ou autre et nécessitant des soins
appropriés..
Par ACCIDENT CORPOREL GRAVE, on entend toute atteinte corporelle non intentionnelle
de la part de la victime, provenant de
l'action soudaine d'une cause extérieure constatée par un docteur
en médecine, et impliquant la cessation de toute activité
professionnelle ou autre et lui interdisant tout déplacement par ses
propres moyens.
ARTICLE 2 – L’ASSURE EST MALADE OU VICTIME
D'UN ACCIDENT CORPOREL :
L'équipe médicale de L’Européenne d’Assistance
se met en rapport avec le médecin traitant sur place et/ou le médecin
de famille, afin d'intervenir dans les conditions les mieux adaptées
à l’état de l’assuré.
L'équipe médicale L’Européenne d’Assistance
organise le transport de l’assuré vers le centre médical
le plus proche de son
domicile ou un transfert vers un centre hospitalier mieux équipé
ou plus spécialisé.
Selon la gravité de l’état de l’assuré, cette
évacuation s'effectuera par :
. train, couchette ou wagon-lit,
. ambulance,
. avion ou avion sanitaire privé.
Seules les autorités médicales de L’Européenne d’Assistance
sont habilitées à décider du rapatriement, du choix des
moyens
de transport et du lieu d'hospitalisation. Les réservations seront faites
par L’Européenne d’Assistance.
L’Européenne d’Assistance rapatriera l’assuré
à son domicile s’il est en état de quitter le centre médical.
Si l’état de l’assuré le justifie, L’Européenne
d’Assistance organise et prend en charge le voyage d'une personne se trouvant
sur place pour lui permettre de l’accompagner.
Si l’état de l’assuré ne justifie pas une hospitalisation
ou un rapatriement et que l’assuré ne puisse pas revenir à
la date
initialement prévue, L’Européenne d’Assistance prend
en charge les frais réellement exposés de prolongation de séjour
à
l'hôtel, ainsi que ceux d'une personne demeurant à son chevet :
maximum de 80 € par nuit et par personne, sur justificatif,
hors frais de restauration jusqu’au rapatriement de l’assuré.
Lorsque l’état de santé de l’assuré le permet,
L’Européenne d’Assistance organise et prend en charge son
retour ainsi que
celui, éventuellement, de la personne qui est restée près
de lui.
Si l’assuré est hospitalisé et que son état ne
justifie pas ou empêche un rapatriement ou un retour immédiat,
L’Européenne
d’Assistance organise le séjour à l'hôtel de la personne
que l’assuré désigne, se trouvant déjà sur
place et qui reste à son
chevet et prend en charge les frais imprévus réellement exposés
jusqu'à un maximum de 80 € par nuit, sur justificatif, hors frais
de restauration jusqu’au rapatriement de l’assuré.
L’Européenne d’Assistance prend en charge le retour de
cette personne, si elle ne peut utiliser les moyens initialement prévus.
Si l'hospitalisation sur place dépasse 7 jours, et si personne ne reste
au chevet de l’assuré, L’Européenne d’Assistance
met à
la disposition de la personne que l’assuré désigne, un billet
aller/retour, pour se rendre près de lui, ceci uniquement au départ
de
l'un des pays membres de l’Union Européenne ou de la Suisse, et
organise le séjour à l'hôtel de cette personne : maximum
de
80 € par nuit sur justificatif hors frais de restauration jusqu'au rapatriement
de l’assuré.
Lorsque l’état de santé de l’assuré le permet,
L’Européenne d’Assistance organise et prend en charge le
retour de l’assuré
ainsi que celui, éventuellement, de la personne qui est restée
près de lui.
Si l’état de santé de l’assuré ne lui permet
pas de s’occuper de ses enfants mineurs et qu’aucun membre majeur
de la famille de
l’assuré ne l’accompagne, L’Européenne d’Assistance
organise le déplacement de la personne que l’assuré a désigné
pour les
ramener au domicile de l’assuré.
ARTICLE 3 - EN CAS DE DECES
L’Européenne d’Assistance organise et prend en charge le
transport du corps du lieu de mise en bière jusqu’au lieu
d'inhumation dans l'un des pays membres de l’union Européenne ou
en Suisse.
Les frais de cercueil sont pris en charge à concurrence de 2 300 €.
L’Européenne d’Assistance organise éventuellement
et prend en charge jusqu'au lieu d'inhumation le retour des membres de la
famille qui participaient au même voyage et garantis par ce même
contrat.
ARTICLE 4 - AUTRES ASSISTANCES AUX PERSONNES
Retour prématuré : si l’assuré est dans l'obligation
d'interrompre son voyage en raison :
* du décès d'un membre de sa famille, de la personne chargée
de la garde de ses enfants mineurs ou handicapés, de son
remplaçant professionnel,
* de l'hospitalisation pour maladie grave ou accident grave de son conjoint
de droit ou de fait, de ses ascendants et descendants
au premier degré restés dans un pays membre de l’Union Européenne
ou en Suisse et mettant en jeu le pronostic vital après
communication du bilan médical par le médecin traitant au service
d’assistance de L’Européenne d’Assistance.
* de la survenance de dommages graves d'incendie, explosion, vol ou causés
par les forces de la nature dans la résidence
principale ou secondaire de l’assuré ou dans ses locaux professionnels
et nécessitant impérativement sa présence sur place.
L’Européenne d’Assistance organise et prend en charge le
retour de l’assuré à son domicile, si les délais
le permettent et que
la présence de l’assuré est nécessaire à la
poursuite du voyage, L’Européenne d’Assistance organise et
prend en charge le
retour de l’assuré jusqu'au lieu où il peut retrouver les
participants au voyage.
Rapatriement ou transport des autres assurés :
Si, à la suite du rapatriement de l’assuré, les autres abonnés
accompagnant l’assuré et désignés sur le certificat
d'assurance ne
peuvent plus rejoindre leur domicile par les moyens initialement prévus,
L’Européenne d’Assistance organise et prend en
charge leur retour.
Frais médicaux :
L’Européenne d’Assistance rembourse l’assuré,
après intervention de la Sécurité Sociale et de tout autre
organisme de
prévoyance, les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux
et/ou d'hospitalisation prescrits par un médecin, engagés hors
du
pays de résidence de l’assuré dans la limite ci-après
par voyage :
6 000 €
* Franchise toujours déduite : 30 €.
Frais dentaire d’urgence : 300 € par personne
De plus, si l’assuré est hors de son pays de résidence,
dans l’impossibilité de régler ses frais médicaux
consécutifs à une
hospitalisation due à une maladie ou à un accident survenu pendant
la période de garantie, L’Européenne d’Assistance
peut à
la demande de l’assuré lui en faire l’avance, dans les limites
des engagements de L’Européenne d’Assistance, en échange
d’un chèque de caution du montant correspondant à l’importance
des frais estimés avec un minimum de 150 € et un maximum
de 800 €. Ce chèque de caution ne sera restitué que sur justification
d’une position officielle de la Sécurité Sociale et/ou de
tout
autre organisme de prévoyance susceptible de prendre en charge les frais
avancés.
Cette garantie cesse à dater du jour ou L’Européenne d’Assistance
est en mesure d’effectuer le rapatriement de l’assuré,
ou le jour du retour de l’assuré dans son pays d’origine.
Maladie ou accident d'un des enfants mineurs ou handicapés de l’assuré
resté dans le pays de son domicile :
Si pendant le voyage de l’assuré, l'un de ses enfants mineurs
ou handicapés resté dans le pays de son domicile est malade ou
accidenté, L’Européenne d’Assistance se tient à
la disposition de la personne chargée de sa garde pour organiser son
transport au centre hospitalier le plus apte à prodiguer les soins nécessités
par son état sous réserve que l’assuré en ait donné
l'autorisation écrite préalable.
L’Européenne d’Assistance assure le retour au domicile
de l’enfant de l’assuré et tiendra informé de son
état, si l’assuré a
laissé une adresse de voyage.
Si la présence de l’assuré est indispensable, L’Européenne
d’Assistance organise son retour.
Envoi de médicaments :
L’Européenne d’Assistance prend en charge toutes mesures
pour assurer la recherche et l'envoi de médicaments
indispensables à la poursuite d'un traitement en cours, dans le cas où,
ne disposant plus de ces médicaments, il est
impossible pour l’assuré de se les procurer sur place ou d'obtenir
leur équivalent. Le coût de ces médicaments reste à
la charge
de l’assuré.
Transmission de messages importants et urgents :
L’Européenne d’Assistance se charge de transmettre les messages
qui sont destinés à l’assuré lorsqu’il ne peut
être joint
directement.
De même, L’Européenne d’Assistance peut communiquer
à un membre de la famille de l’assuré, sur appel de sa part,
un
message que l’assuré a laissé à son intention.
Frais de secours y compris recherche et sauvetage :
L’Européenne d’Assistance prend en charge les frais de recherche
de sauvetage et de secours à concurrence de 1.500 € par
personne avec un maximum de 8.000 € par événement, frais
correspondant aux opérations organisées par des sauveteurs civils
ou militaires ou des organismes spécialisés publics ou privés
mis en place à l'occasion de la disparition de l’assuré
ou en
cas d'accident corporel.
Assistance juridique :
L’Européenne d’Assistance prend en charge à concurrence
de 13.000 € les honoraires des représentants judiciaires auxquels
l’assuré pourrait être amené à faire librement
appel si une action est engagée contre l’assuré, sous réserve
que les faits
reprochés ne soient pas susceptibles de sanction pénale selon
la législation du pays.
Cette garantie ne s'exerce pas pour les faits en relation avec l’activité
professionnelle de l’assuré ou la garde et/ ou
l’utilisation d'un véhicule à moteur.
Avance de la caution pénale :
Si en cas d'infraction à la législation du pays dans lequel se
trouve l’assuré, ce dernier est astreint par les autorités
au
versement d'une caution pénale, L’Européenne d’Assistance
en fait l'avance à concurrence de 15.000 €.
Le remboursement de cette avance doit être fait dans un délai d'un
mois suivant la présentation de la demande de
remboursement par L’Européenne d’Assistance. Si la caution
pénale est remboursée à l'assuré avant ce délai
par les
Autorités du pays, elle devra être aussitôt restituée
à L’Européenne d’Assistance.
ARTICLE 5 - LIMITATIONS D'ENGAGEMENT DE L’EUROPEENNE
D’ASSURANCES
Les interventions que L’Européenne d’Assistance est amenée
à réaliser se font dans le respect intégral des lois
et règlements nationaux et internationaux. Elles sont donc liées
à l'obtention des autorisations nécessaires par
les autorités compétentes.
L’Européenne d’Assistance ne peut être tenue responsable
des retards ou empêchements dans l'exécution des services
convenus en cas de grèves, émeutes, mouvements populaires, restriction
à la libre circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile
ou étrangère, effet de radiation ou tout autre cas fortuit ou
de force majeure.
Les prestations non demandées en cours de voyage ou non organisées
par L’Européenne d’Assistance ne donnent droit à
aucune indemnité compensatoire.
L’Européenne d’Assistance décide de la nature de
la billetterie mise à la disposition de l'assuré en fonction d'une
part des
possibilités offertes par les transporteurs, d'autre part de la durée
du trajet.
Si l’assuré est domicilié dans un pays autre que l'un
des pays membres de l'Union Européenne ou la Suisse, L’Européenne
d’Assistance pourra sur demande de l’assuré, le rapatrier
à son domicile ou dans le Centre Médical le plus proche, le mieux
équipé ou le plus spécialisé. Dans ce cas l’assuré
s’engage à régler à L’Européenne d’Assistance
le coût excédentaire de son
rapatriement par rapport à un rapatriement effectué dans les mêmes
conditions en France Métropolitaine.
La garantie prend effet le jour du départ et expire le jour du retour
pour la durée indiquée sur le bulletin d’inscription au
voyage
sans pouvoir excéder 90 jours.
L’engagement maximum de L’Européenne d’Assistance
en cas de sinistre est de :
Assistance : 155.000 € par personne avec un maximum par événement
de 1.500.000 €.
Frais médicaux :
6.000 € par personne avec un maximum par événement de 60.000
€ .
On entend par événement : tout fait générateur de
conséquences dommageables, susceptible d’entraîner la mise
en
oeuvre d’une ou plusieurs garanties du contrat.
ARTICLE 6 - EXCLUSIONS DE GARANTIE
Outres les exclusions prévues aux Conditions Générales,
la garantie de l’Européenne d’assistance ne peut être
engagée
dans les cas suivants :
Epidémie, pollution, catastrophes naturelles,
Les convalescences et affections en cours de traitement non encore consolidées,
Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées
sur place et n’empêchant pas la poursuite du séjour ou du
voyage,
Les frais de cure thermale, traitement esthétique, vaccination, prothèses,
appareillages, lunettes ou verres de contact,
Etats de grossesse à partir de la 32ème semaine,
Les voyages entrepris dans le but de diagnostic et/ou de traitement,
Les frais engagés après le retour du voyage ou l'expiration
de la garantie,
Les frais engagés sans l’accord de l’Européenne
d’Assistance,
Les frais téléphoniques autres que ceux adressés à
la centrale d’assistance.
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
Pour demander une Assistance :
Lors de l'incident, pour bénéficier des garanties définies
ci-avant, il est impératif de contacter préalablement à
toute intervention
la Centrale d'Assistance de L’Européenne d’Assistance. Un
numéro de dossier sera délivré qui, seul, justifiera une
prise en
charge des interventions.
La Centrale d'assistance L’Européenne d’Assistance. est à
l'écoute 24 heures sur 24 :
· De l’étranger , Téléphone : 33 1 46 43 64
65 --- Télécopie : 33 1 46 43 64 90
· De France , Téléphone : 01 46 43 64 65 --- Télécopie
: 01 46 43 64 90
L’assuré doit préciser le numéro de son contrat,
la nature de l’assistance demandée et l’adresse et le numéro
de téléphone où
l’assuré peut être joint. L’assuré doit également
permettre aux médecins habilités par L’Européenne
d’Assistance l'accès à
toutes les informations médicales concernant la personne en cause.
Pour demander un remboursement :
L’assuré est tenu :
- d'aviser impérativement L’Européenne d’Assistance
dans les cinq jours ouvrés. Passé ce délai, l’assuré
sera déchu de
tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice
à L’Européenne d’Assistance.
- de joindre à sa déclaration :
* son certificat d'assurance et son numéro de dossier attribué
par la Centrale d’Assistance,
* le certificat médical détaillé indiquant la nature exacte
et la date de survenance de la maladie ou de la blessure. Sans la
communication au médecin conseil de L’Européenne d’Assistance
des renseignements médicaux nécessaires à l’instruction,
le
dossier ne pourra être réglé.
* le certificat de décès
* les décomptes de Sécurité Sociale et de tout autre organisme
de prévoyance accompagnés des photocopies des notes de
frais médicaux,
* toute pièce nécessaire à l’instruction du dossier
sur simple demande de la part de L’Européenne d’Assistance
et sans délai.
Lorsque L’Européenne d’Assistance a pris en charge le transport
de l'assuré, celui-ci doit lui restituer son billet de
retour initialement prévu et non utilisé.
RESPONSABILITE CIVILE
ARTICLE 1 - NATURE DE LA GARANTIE
L’Européenne d’Assurances garantit les conséquences
pécuniaires de la responsabilité civile privée de l’assuré,
en vertu des
articles 1382 à 1385 inclus du Code Civil en raison des dommages causés
aux tiers par l’assuré, les animaux ou les choses dont
l’assuré a la garde pendant la durée du voyage.
Cette garantie s'exerce exclusivement dans les pays où l’assuré
ne bénéficie pas déjà de la garantie d'un contrat
souscrit
par ailleurs.
Pour les sinistres survenus à l'étranger, L’Européenne
d’Assurances garantit la responsabilité pécuniaire de l’assuré
en vertu de la
loi locale, sans que l’engagement de l’Européenne d’Assurances
puisse excéder celui de la législation française.
Par tiers, il faut entendre toute personne autre que l’assuré,un
membre de sa famille et toute personne vivant habituellement avec
lui.
ARTICLE 2 - LIMITES DE GARANTIES
L'indemnité maximum à la charge de L’Européenne d’Assurances
ne peut dépasser :
4.600.000 € pour les dommages corporels, c'est-à-dire pour les
atteintes corporelles accidentelles causées aux tiers.
46.000 € pour les dommages matériels et immatériels confondus,
c'est-à-dire pour les détériorations ou destructions
accidentelles d'un bien matériel, et pour tout préjudice pécuniaire
résultant de la privation de jouissance d'un droit.
ARTICLE 3 - FRANCHISE
En cas de dommages matériels ou immatériels, une franchise absolue
de 80 € sera déduite du montant de l’indemnité.
ARTICLE 4 - EXCLUSIONS
Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales,
ce contrat ne garantit pas l’assuré lorsque les dommages
résultent :
d'un immeuble dont l'assuré est propriétaire, ou d'un incendie
ou d'une explosion survenus dans les locaux occupés
par l'assuré,
de la pratique du caravaning,
de la pratique de la chasse.
de l’utilisation de tout véhicule à moteur ainsi que de
tout appareil de navigation aérienne, maritime et fluviale.
de l’exercice d’une activité professionnelle.
Sont également exclus de la garantie, les dommages :
aux animaux ou objets appartenant ou confiés à l'assuré,
occasionnés aux associés, préposés et salariés
de l'assuré dans l'exercice de leur fonction.
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
En cas de sinistre, l’assuré ne peut transiger avec les tiers lésés
ou accepter une reconnaissance de responsabilité sans l'accord de
L’Européenne d’Assurances.
L'aveu d'un fait matériel, de même que les actes naturels d'assistance
ne constituent pas une reconnaissance de
responsabilité.
L’assuré doit :
aviser L’Européenne d’Assurances, par écrit, dans
les cinq jours ouvrés suivant la connaissance du sinistre en précisant
les
circonstances détaillées. Passé ce délai, l’assuré
sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé
un préjudice à
L’Européenne d’Assurances.
transmettre à L’Européenne d’Assurances dès
réception de tous avis, lettres, convocations, assignations, actes
extrajudiciaires et pièces de procédure qui seraient adressés
à l’assuré, remis ou signifiés personnellement ou
à ses ayantsdroit.
En cas de retard dans la transmission de ces documents, L’Européenne
d’Assurances pourra lui réclamer une indemnité
proportionnée au préjudice en résultant (article L 113-1
du Code des Assurances).
communiquer à L’Européenne d’Assurances sur simple
demande et sans délai, tous les documents nécessaires à
l'expertise.
déclarer à L’Européenne d’Assurances les
garanties dont il bénéficie sur le même risque auprès
d'autres Assureurs.
ARTICLE 6 - PROCEDURE
Par ce contrat l’assuré donne tous pouvoirs à L’Européenne
d’Assurances pour diriger une procédure devant les juridictions
civiles, y compris l'exercice des voies de recours.
En cas d'action pénale, L’Européenne d’Assurances
a la faculté d'intervenir et de diriger la défense de l’assuré,
sans pouvoir y être
contrainte, celle-ci conserve le droit d'interjeter appel ou de se pourvoir
en cassation.
Si postérieurement au sinistre, l’assuré manque à
ses obligations, L’Européenne d’Assurances indemnisera quand
même les
tiers lésés.
Cependant L’Européenne d’Assurances pourra exercer contre
l’assuré une action en remboursement des sommes que
l’assureur aura versées.
Les frais annexes (procès, quittance, etc. …) ne viennent pas en
déduction de la limite de garantie. Toutefois en cas de
condamnation à un montant supérieur à la limite de garantie,
ces frais seront supportés par l’assuré et par L’Européenne
d’Assurances en proportion des parts respectives dans la condamnation.
ARTICLE 7 - RENTES
Si l'indemnité allouée par décision judiciaire à
une victime (ou à ses ayants-droit ) consiste en une rente :
- et qu'une acquisition de titre est ordonnée pour sûreté
de paiement, L’Européenne d’Assurances utilisera la part
disponible de
la somme assurée à la constitution de cette garantie.
- et qu'aucune acquisition de titre n'est ordonnée, la valeur de la rente
en capital sera déterminée d'après les règles applicables
pour le calcul de la réserve mathématique de cette rente.
Si cette valeur est inférieure à la somme disponible, la rente
est intégralement à la charge de l’assuré. Dans le
cas contraire, seule
la partie de la rente correspondant en capital à la partie disponible
de la somme assurée est à la charge de L’Européenne
d’Assurances.
INTERRUPTION DE SEJOUR
ARTICLE 1 - NATURE DE LA GARANTIE
- Si l’assuré doit interrompre le voyage garanti par ce contrat,
L’Européenne d’Assurances s ‘engage à rembourser
les prestations
terrestres non consommées, dont l’assuré ne peut exiger
du prestataire le remboursement, le remplacement ou la compensation
dans le cas où une société d’assistance organise
le rapatriement de l’assuré par suite :
De maladie grave, accident corporel grave, décès :
* de l’assuré, son conjoint de droit ou de fait, ses ascendants
ou descendants jusqu’au 2e degré,
* de ses beaux-pères, belles-mères, frères, soeurs, beaux-frères,
belles-soeurs, gendres, belles-filles, ainsi que toute autre
personne vivant habituellement avec l’assuré.
de vol, de dommages graves d'incendie, explosion, dégâts des
eaux, ou causés par les forces de la nature aux locaux
professionnels ou privés de l’assuré et impliquant impérativement
sa présence pour prendre des mesures conservatoires
nécessaires.
Le remboursement s'effectuera au prorata temporis, frais de transport et de
location de voiture non compris.
Cette garantie sera accordée si et seulement si l’interruption
entraîne la libération totale des occupants de la location de l’assuré
matérialisé par la remise définitives des clés au
loueurs
Dans tous les cas, l’indemnité ne pourra excéder 1500 euros
par personne.
Extension de la garantie
1) Si l’assuré est victime d’un accident entraînant
une interruption ou l’obligation dûment constatée par un
plateau d’assistance
de garder la chambre, L’Européenne d’Assurances rembourse
sur présentation des justificatifs originaux :
• Les forfaits de remontées mécaniques, leçons de
ski et location de matériel sportif, à concurrence de 800 euros
par personne
(à l’exclusion des forfaits saisons).
2) Si l’assuré est victime d’un accident grave entraînant
une impossibilité physique de pratiquer toutes activités sportives
et
notamment le ski, L’Européenne d’Assurances rembourse sur
présentation des justificatifs originaux :
• Le forfait- saison au prorata de l’immobilisation, à concurrence
de 800 euros par personne.
VOL OU BRIS DE MATERIEL DE SKI
En cas de vol ou de bris accidentel du matériel sportif dont vous êtes
propriétaire, L’Européenne d’Assurances participe
à la
location d’un matériel identique à concurrence de 300 euros
par personne.
ARTICLE 2 - EXCLUSIONS
Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales,
ne sont pas garanties, les interruptions consécutives à:
Un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de
grossesse, une fécondation in vitro et ses
conséquences,
Une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation
ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3
jours,
Des épidémies.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
L’assuré ou ses ayants-droit doivent :
aviser l’entreprise auprès de laquelle l’assuré
a acheté sa prestation des la survenance du sinistre
aviser L’Européenne d’Assurances, par écrit dès
la survenance du sinistre, et, au plus tard dans les 5 jours ouvrés.
Passé ce
délai, l’assuré sera déchu de tout droit à
indemnité si son retard a causé un préjudice à L’Européenne
d’Assurances
adresser à L’Européenne d’Assurances tous les documents
nécessaires à la constitution du dossier et prouver ainsi le bien
fondé et le montant de la réclamation.
Dans tous les cas, les originaux des factures détaillées du voyagiste
faisant apparaître les prestations terrestres et les prestations de
transports seront systématiquement demandées à l’assuré.
Sans la communication à notre médecin conseil des renseignements
médicaux nécessaires à l’instruction, le dossier
ne pourra être
réglé
CONDITIONS GENERALES D’ ANNULATION
CHAPITRE -1- NOTRE GARANTIE
1. L’objet de la garantie annulation
Lorsque vous annulez votre voyage, l’organisateur du séjour maintient
à votre charge tout ou partie du prix des prestations annulées,
appelée frais d’annulation ; ces frais sont d’autant plus
élevés que la date de départ est proche, et sont calculés
selon un barème indiqué dans les conditions générales
de ventes de la brochure.
Notre garantie consiste à compléter le remboursement du voyagiste,
de la compagnie aérienne ou de l’organisme de location en vous
remboursant le montant des frais d’annulation contractuellement mis à
votre charge lorsque vous annulez votre séjour, avant le départ
en voyage, pour un motif garanti.
En matière de location, notre garantie est accordée à
la condition que la location soit totalement libérée.
Attention :
L’ensemble des prestations touristiques couvertes par le présent
contrat, qu’elles soient complémentaires ou successives, constituent
un seul et même voyage, pour lequel il n’est retenu qu’une
seule date de départ : celle mentionnée par l’organisateur
du voyage comme marquant le début des prestations assurées.
2. Les événements ouvrant droit à la garantie
Nous intervenons lorsque vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler
votre voyage pour un des motifs suivants :
2.1 Une maladie grave, un accident corporel grave y compris les suites, séquelles,
complications ou aggravation d’une maladie ou d’un accident constaté
avant la réservation de votre voyage, ou le décès de :
a) vous même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants,
b) vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres,
belles-filles, beaux-pères, belles-mères.
c) votre remplaçant professionnel, désigné lors de la
souscription.
d) la personne, désignée lors de la souscription du présent
contrat, chargée pendant votre voyage, de garder ou d’accompagner
en voyage, vos enfants mineurs, ou la personne handicapée vivant sous
votre toit
Il vous appartient d’établir la réalité de la situation
ouvrant droit à nos prestations, aussi nous réservons-nous le
droit de refuser votre demande, sur avis de nos médecins, si les informations
fournies ne prouvent pas la matérialité des faits.
2.2 Les complications de grossesse
2.3 Des dommages matériels graves consécutifs à un cambriolage,
à un incendie, à un dégât des eaux ou à un
événement climatique, rendant indispensable votre présence
sur place au jour prévu pour le départ, pour la mise en œuvre
des mesures conservatoires et des démarches administratives et atteignant
à plus de 50% votre résidence principale ou secondaire
2.4 Des dommages graves à votre véhicule survenant dans les 48
heures précédant votre départ, dans la mesure où
celui-ci ne peut plus être utilisé pour vous rendre sur votre lieu
de séjour.
2.5 Votre licenciement économique ou celui de votre conjoint, à
condition que la procédure n’ait pas été engagée
au jour de la souscription du présent contrat.
2.6 L’obtention d’un emploi de salarié ou un stage rémunéré,
prenant effet avant ou pendant les dates prévues pour votre voyage, alors
que vous étiez inscrit au chômage, à condition qu’il
ne s’agisse pas d’un cas de prolongation ou de renouvellement de
contrat ni d’une mission fournie par une entreprise de travail temporaire.
2.7 La modification de la date de vos congés par votre employeur. Cette
garantie est accordée aux collaborateurs salariés, à l’exclusion
des membres d’une profession libérale, des dirigeants ou des représentants
légaux d’entreprise ; ces congés, correspondant à
un droit acquis, doivent avoir fait l’objet d’un accord préalable
de la part de l’employeur.L’indemnité vous sera réglée
déduction faite d’une franchise spécifique fixée
aux conditions particulières que s’applique également aux
personnes inscrites en même temps que vous. Cette franchise est de 25%
du montant total de la réservation et s’applique pour toute annulation
effectuee entre 30 et 1 jour avant le départ.
2.8 Votre mutation professionnelle, non disciplinaire, imposée par votre
employeur, vous obligeant à déménager pendant la durée
de votre voyage assuré ou 8 jours avant et sous réserve que la
mutation n’ait pas été connue au moment de la souscription
du présent contrat.
2.9 Votre convocation pour une adoption d’enfant pendant la durée
de votre voyage assuré, sous réserve que la convocation n’ait
pas été connue au moment de la souscription du présent
contrat.
2.10 L’annulation pour un motif garanti d’une ou plusieurs personnes
inscrites en même temps que vous, et assurées au titre du présent
contrat, si du fait de ce désistement, vous devez voyager seul ou à
deux.
CHAPITRE -2- LE MONTANT DE LA GARANTIE
2.1. L’indemnité versée en application du présent
contrat ne peut en aucun cas dépasser le montant des frais facturés
par l’organisateur de voyage, en application du ou des barèmes
contractuels et dans la limite du plafond précisé aux conditions
particulières.
2.2. Nous vous remboursons le montant des frais d’annulation facturés
par l’organisateur du voyage en application du barème indiqué
dans ses conditions générales de ventes ; toutefois, nous limitons
notre prise en charge au montant des frais qui vous auraient été
facturés en application de ce barème si vous aviez averti l’organisateur
du voyage dans les 48 heures de la survenance de l’événement
ouvrant droit à notre garantie. Les frais de dossiers, de pourboire,
de visa ainsi que la prime versée en contrepartie de la souscription
du présent contrat ne sont pas remboursables.
2.3. Une franchise de 38€ par dossier est toujours déduite de l’indemnité
qui vous est due.
CHAPITRE -3- LES MODALITES D’APPLICATION DE LA
GARANTIE
3.1. La garantie doit être souscrite et enregistrée auprès
Travelhorizon BV. le jour même de la réservation du séjour
à assurer ou au plus tard avant que la grille des frais d’annulation
prévue dans les conditions de vente de l’organisateur n’ait
commencé.
3.2. La garantie s’exerce à compter du 1er jour d’application
du barème des frais d’annulation, ou au jour de la souscription
du présent contrat si celle-ci intervient ultérieurement, et cesse
à l’heure -même où débute la première
des prestations assurées.
3.3. L’application de la garantie annulation ne peut se cumuler avec
celle d’autres garanties souscrites au titre du présent contrat.
CHAPITRE -4- MODALITES EN CAS DE SINISTRE
4.1. Vous devez avertir l’organisateur de votre voyage de votre désistement
par les moyens les plus rapides (fax 0033 (0)4 42 970 980, email à info@totemvoyages.com,
déclaration à l’agence, lettre avec accusé de réception)
dès la survenance d’un événement garanti empêchant
votre départ, ou au plus tard dans les 48 heures.
Attention :
si vous informez tardivement l’organisateur de votre voyage de votre intention
d’annuler, nous ne prenons en charge que les frais d’annulation
contractuellement exigibles à la date de survenance de l’événement
ouvrant droit à garantie et vous resterez votre propre assureur pour
la différence.
4.2. Vous devez nous avertir du sinistre dans les cinq jours ouvrés où
vous en avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure :
contactez nous par téléphone, en appelant le 0890 025050 ou 0033(0)
4 42 972370
du lundi au vendredi, de 9h 30 à 20 h 30
samedi de 9 h 30 à 18 h 30
ou par poste à l'adresse suivante
SERVICE CLIENT
Travelhorizon Group (service client Totem)
Parc Les Pleiades 2
730, rue Rene Descartes
13857 Aix en Provence Cedex 3
Nous vous fournirons les renseignements nécessaires pour effectuer votre
déclaration de sinistre.
En outre, si le motif de votre désistement est une maladie ou un accident
corporel, vous devez communiquer au médecin conseil Travelhorizon BV.
toutes les informations ou documents nécessaires à l’appréciation
du bien fondé de votre demande.
CHAPITRE -5- EXCLUSIONS DE GARANTIE
Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties (chapitre
3 des dispositions communes), sont également exclus :
5.1. les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première
constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation
ou d’une hospitalisation entre la date de réservation de votre
voyage et la date de souscription du présent contrat,
5.2. la grossesse, sauf complication nette et imprévisible, l’interruption
volontaire de grossesse, l’accouchement, les fécondations in vitro
et leurs conséquences,
5.3. l’oubli de vaccination,
5.4. tout événement médical dont le diagnostic, les symptômes
ou la cause de ceux-ci sont de nature psychique, psychologique ou psychiatrique,
et qui n’a pas donné lieu à une hospitalisation supérieure
à 5 jours consécutifs ultérieurement à la souscription
du présent contrat.
5.5. les accidents résultant de la pratique, à titre amateur
et à tout niveau, de sports mécaniques (auto, moto, tous véhicules
à moteur) ou aérien,
5.6. les épidémies, la pollution, les catastrophes naturelles
faisant l’objet de la procédure visée par la loi 82.600
du 13 juillet 1982 ainsi que leurs conséquences,
5.7. les conséquences de procédures pénales dont vous
faites l’objet
|
